Mentions légales, CGV, Politique de confidentialité
Informations générales
Comprenez note gestion des données.
Dernière mise à jour 27/05/2025
Mentions légales
Éditeur du site
Le site www.naje.io est édité par la société Naje,
Société par actions simplifiée (SAS) immatriculée au RCS sous le numéro 944 786 425 00016,
Siège social : 17 rue des Arts, 59000 Lille, France
Email : jean@naje.io
Directeur de la publication : Jean Lemerle, Président
Hébergeur du site
Le site est hébergé par OVH,
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site : www.ovh.com
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Naje ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation expresse est interdite.
Données personnelles
Les données collectées via ce site sont destinées uniquement à l’usage de Naje pour le traitement des demandes ou échanges commerciaux. Elles ne sont ni revendues, ni transmises à des tiers. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant à l’adresse jean@naje.io.
Traitement des données du client
Le Prestataire s’engage à ne traiter les données du Client que dans le cadre strict de l’exécution des prestations prévues au contrat.
Les données transmises par le Client (documents, bases de données, contenus, identifiants, etc.) restent sa propriété exclusive et ne font l’objet d’aucune exploitation, cession, ou conservation en dehors des besoins du projet.
Aucune donnée ne sera conservée au-delà de la durée nécessaire à l'exécution de la prestation, sauf si une clause spécifique de conservation est expressément stipulée dans le contrat signé entre les parties.
Propriété des données et conservation
Le Prestataire ne revendique aucun droit de propriété ni de réutilisation sur les données fournies ou générées par le Client, sauf disposition contraire prévue au contrat.
Les données pourront être conservées temporairement ou durablement uniquement si une clause spécifique le prévoit dans le contrat signé entre les parties.
Hébergement et sécurité des solutions
Par défaut, les solutions développées par le Prestataire peuvent être hébergées sur des serveurs tiers sécurisés (type cloud) conformes au RGPD.
À la demande du Client, les solutions peuvent être installées directement sur les serveurs internes de ce dernier, sans échange de données avec les infrastructures du Prestataire.
Dans ce cas, le Prestataire s’engage à :
Ne conserver aucune copie des données du Client, sauf si cela est explicitement prévu dans le contrat ;
Fournir les outils et procédures nécessaires à une installation locale (on-premise) ;
Garantir qu’aucune donnée ne sera transmise hors du périmètre défini.
Conditions générales de vente - CGV
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Naje (SAS immatriculée sous le n° 944 786 425 00016, dont le siège social est situé au 17 rue des Arts, 59000 Lille), ci-après « le Prestataire », et toute entreprise cliente (ci-après « le Client »), dans le cadre de prestations B2B de services numériques.
2. Prestations proposées
Naje propose des prestations sur mesure incluant, sans s’y limiter :
Développement de chatbots personnalisés
Création de vidéos immersives en 360°
Mise à disposition ou conseil en matériel de réalité virtuelle (VR)
Automatisations par IA (intégrations, traitements de données, filtres intelligents)
Formations non professionnelles à l’usage de ces technologies
Les modalités exactes des prestations sont définies dans un contrat ou devis signé entre les parties.
3. Commandes et contrat
Toute commande fait l’objet d’un devis ou contrat commercial spécifique précisant le périmètre des prestations, les délais, les livrables, et les éventuelles conditions particulières.
Les livrables peuvent être transmis par intégration directe, lien sécurisé ou fichier selon le type de service.
4. Délai de paiement
Sauf disposition contraire mentionnée dans le devis ou le contrat, les prestations sont payables par virement bancairedans un délai de 30 jours fin de mois à compter de la date d’émission de la facture.
Tout retard de paiement donnera lieu à des pénalités légales de retard ainsi qu’à l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).
5. Droit de rétractation
Le droit de rétractation n’est pas applicable dans les relations B2B, sauf disposition contraire précisée dans le contrat commercial. Toute annulation ou résiliation anticipée sera encadrée par les conditions spécifiques du contrat signé.
6. Propriété intellectuelle
Les outils, interfaces, scripts, contenus et développements techniques réalisés par Naje restent la propriété exclusive du Prestataire, sauf mention contraire dans un contrat.
Les données fournies par le Client restent sa propriété exclusive. Naje ne revendique aucun droit sur les documents, bases de données ou contenus remis par le Client, sauf accord spécifique écrit.
7. Maintenance et mises à jour
Toute maintenance, correction ou évolution technique post-livraison fait l’objet d’un forfait ou contrat séparé, selon les besoins du Client. Aucune garantie de maintenance n’est incluse par défaut hors disposition contractuelle explicite.
8. Responsabilité
Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des outils livrés, d’usage contraire aux préconisations ou de modification non autorisée par le Client ou un tiers.
9. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à l’exécution des prestations sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lille.